Conditions générales de vente

Services et prix

Les caractéristiques essentielles, le prix TTC et le nombre de parties incluses sont présentés avant la commande. Le paiement est traité par Stripe.

Accès au parcours

L’accès est accordé après confirmation effective du paiement. Une simple redirection après paiement ne vaut pas confirmation.

Validité des crédits de partie

Les crédits de partie obtenus lors d’un achat n’ont pas de date d’expiration et restent utilisables tant que le parcours concerné reste disponible à la vente. Les crédits obtenus via un code d’accès événementiel suivent les conditions propres à ce code (plafond, expiration).

Rétractation

Lorsque l’exécution d’un contenu ou service numérique commence immédiatement, le parcours de commande recueille la demande expresse d’accès anticipé et, lorsque la loi le prévoit, la reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète.

Garanties légales

Le service bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Avis clients

Les avis publiés proviennent uniquement de joueurs ayant terminé une partie sur le parcours concerné. Ils sont modérés avant publication et ne peuvent être ni achetés ni supprimés en échange d’une contrepartie.

Réclamations et remboursement

Toute réclamation doit être adressée à contact@enquetes-alsace.com avec les références de commande. Les remboursements sont examinés selon la loi et les circonstances d’exécution du service.

Médiation

Les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être confirmées avant l’ouverture commerciale. Cette mention ne remplace pas cette désignation obligatoire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles de protection applicables au consommateur dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.

Modification des conditions

CADENIA peut modifier les présentes conditions générales de vente. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de celle-ci.